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L’ÉDITORIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE FO - FO HEBDO

J.-C. Mailly : « Sortir, en France et en Europe, des rails du néolibéralisme »

 JEAN-CLAUDE MAILLY

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Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

Pour toutes celles et ceux qui ne l’auraient pas encore remarqué, la campagne présidentielle a démarré et cela ne donne pas le sentiment qu’elle passionne les foules, confrontées aux problèmes d’emploi, de pouvoir d’achat, de conditions de travail ou inquiètent pour l’avenir du service public républicain.

Entre les débats des primaires d’un côté et tous leurs « à-côtés », les tribulations diverses d’un autre côté, l’heure n’apparaît pas être celle des débats de fond afin de sortir le pays et l’Europe de la crise sociale, économique et démocratique.

Ainsi, alors que l’application du néolibéralisme a déjà montré son inefficacité, on voit poindre ici ou là une accentuation du traitement qui risque de laisser le malade sur le tapis.

On voit aussi poindre, ici ou là, des déclarations intempestives sur le syndicalisme ou le paritarisme, rendus responsables de tous les maux. En fait il s’agit d’un aveu d’impuissance de la part de leurs auteurs, en quête de boucs émissaires au point qu’ils ne semblent même plus avoir la conscience de ce qu’est et doit être la démocratie et le respect des libertés d’association et de négociation. Il est vrai que les périodes récentes, notamment la loi Travail, n’ont pas été – c’est le moins qu’on puisse en dire – synonymes de progrès, de démocratie et de courage vis-à-vis, notamment, des marchés financiers.

Quand on entend par ailleurs le président du Medef, en voyage en Chine, dire que la France est un pays communiste et la Chine un pays libéral, on se dit que tout est possible et qu’il y a effectivement des choses qui ne tournent pas rond.

Il ne manque plus que M. Gattaz publie un petit livre rouge !

Dans cette période alambiquée, il est important de garder son sang-froid, ses repères et ses principes. C’est notamment pourquoi, comme d’habitude, Force Ouvrière ne donnera aucune consigne de vote, directe ou indirecte, au premier comme au second tour de la présidentielle. Ce qui ne nous empêche pas de rappeler nos positions et analyses.

« On ne renverse pas la table » à coups de menton mais en osant traiter des vrais problèmes, ce qui impose de sortir, en France et en Europe, des rails du néolibéralisme.

Keynes, réveille-toi, ils sont devenus fous ! 



L’ÉDITORIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE FO

J.-C. Mailly : « Ce qu’un secrétaire général doit dire »

MERCREDI 26 OCTOBRE 2016 JEAN-CLAUDE MAILLY

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Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

Fin novembre sortira un livre en librairie sur la loi Travail, intitulé Les apprentis sorciers.

J’y ai consacré mes vacances d’été. Face à l’imposition d’un projet de loi multiminoritaire, au vu de la méthode utilisée, au regard du contenu de ce projet, face à la manière dont il a été adopté (49-3), je me suis senti le devoir d’analyser et de décrire les événements tels que je les ai vécus en tant que secrétaire général de Force Ouvrière.

C’est à la fois un témoignage et une explication de ce qui apparaît, aujourd’hui, comme un ovni politique dont les répercussions néfastes pour les salariés commencent à se faire sentir.

Ainsi, des entreprises veulent d’ores et déjà négocier sur les points du projet de loi d’application immédiate, car ne nécessitant pas de décret d’application.

Cette loi adoptée aux forceps restera, à n’en pas douter, dans les annales de ce qu’il ne faut pas faire. Elle est louangée par le président de la République, qui continue à la considérer comme une loi de progrès social. Ce qui prouve la déconnexion avec la réalité du monde du travail.

La semaine dernière, notre site Internet spécifique (info-syndicats.fr) est entré dans sa phase d’application.

Il appartient maintenant aux délégués et aux mandatés de l’alimenter.

Nous ne laissons pas tomber. Les recours juridiques sont prêts. Il est intolérable que le gouvernement bafoue quatre-vingts ans d’histoire sociale en plongeant tête baissée dans le néolibéralisme.

Je me devais de le dire.

Et l’on pourrait imaginer un autre titre : « Ce qu’un président ne devrait pas faire ! ».




L’ÉDITORIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE FO - FO HEBDO

J.-C. Mailly : « L’austérité fragilise le respect des principes républicains »

MERCREDI 19 OCTOBRE 2016 JEAN-CLAUDE MAILLY

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Photographie : F. Blanc / FO Hebdo - CC BY-NC 2.0

Trois fédérations FO ont tenu leur congrès la semaine dernière : l’Action sociale, les Finances et l’Éducation-Culture, congrès auxquels j’ai participé.

Elles ont, comme notre récent Comité confédéral national, appuyé le comportement de la confédération, en particulier par rapport à la loi Travail, sur notre attachement aux valeurs républicaines et sur le respect de la liberté de comportement et de l’indépendance syndicale.

Dans les trois congrès, les militant(e)s ont aussi mis l’accent sur les questions de pouvoir d’achat, d’emploi, de restriction du service public et de dégradation importante des conditions de travail.

Comme nous ne cessons de le répéter, ce sont là les conséquences des politiques économiques et sociales d’austérité menées en Europe et dans chacun des pays membres.

Ces politiques laissent la main libre aux marchés financiers, favorisent la rente et les dividendes, pénalisent l’activité économique et, en France, fragilisent le respect des principes républicains.

Tordre le cou à ces politiques économiques est de plus en plus une nécessité économique, sociale et démocratique.

Le président de la République a tort, dans une interview la semaine dernière à L’Obs, de dire que lors de son arrivée à l’Élysée le pacte budgétaire européen était déjà signé.

Il avait en effet toujours la possibilité de demander sa renégociation, et ce, d’autant plus qu’il est passé plus tard au Parlement.

De fait, à cette époque, la France, deuxième puissance de la zone euro, était attendue par plusieurs pays et leur a en quelque sorte fait faux bond.

Nous ne commenterons pas les autres éléments de l’interview ni le livre d’entretiens publié par deux journalistes, qui fait couler beaucoup d’encre et suscite de nombreuses réactions.

Mais s’agissant de la loi Travail, nous confirmons que c’est une loi contraire aux intérêts des salariés et à l’application des valeurs républicaines, s’exprimant notamment depuis 1936 par le principe de faveur.

Nous ne sommes pas masochistes. Si cette loi était une loi de progrès social, nous la soutiendrions.

Sauf que c’est une loi de régression, raison pour laquelle nous demandons son abrogation. 


Dénoncer la logique néolibérale

MERCREDI 12 OCTOBRE 2016 JEAN-CLAUDE MAILLY

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Photographie : F. Blanc / FO Hebdo (CC BY-NC 2.0)

La machine à perdre de la croissance économique est toujours en marche. Aussi, l’activité économique cette année comme en 2017 risque d’être moins forte que précédemment annoncée.

Cela vaut pour la France comme pour l’Europe et sur le plan mondial.

Des événements comme le Brexit ou les tensions géopolitiques jouent, bien entendu. Mais l’insuffisance de la demande, donc de la consommation, le sous-investissement public et privé, les jeux spéculatifs tiennent une place importante.

Pour ne prendre qu’un exemple s’agissant de la France, le résultat coût/impact du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) mérite d’être relevé. S’agissant du coût global il s’élève, pour le budget de l’État, à 28 milliards d’euros.

Il a contribué à redresser les marges des entreprises, et en particulier des plus importantes. Nombre de sous-traitants ont quant à eux subi la pression de leur donneur d’ordres pour récupérer une partie de leur CICE.

Pour autant, le CICE n’a eu aucun effet mesurable sur l’innovation, la recherche- développement ou les exportations ! Ce qui était pourtant un objectif affiché.

Il n’a pas eu d’effet non plus sur les salaires. Quant à l’emploi, dans le meilleur des cas il aurait permis le maintien de 100 000 emplois, ce qui revient à 280 000 euros par emploi ! A contrario de ces aides générales, non ciblées sur les entreprises, aux effets d’aubaine importants, toutes les aides ciblées, conditionnées, ont, elles, des effets mesurables, y compris sur l’emploi, comme le montre notamment l’activité de la Banque publique d’investissement.

À nouveau, il nous faut donc dénoncer la logique néolibérale selon laquelle il faut réduire le coût du travail, la fiscalité, les droits sociaux, qui plus est en diminuant les dépenses publiques et sociales, pour que ça aille mieux demain.

Cette logique selon laquelle il faut aider les plus riches ou les plus gros pour que tout aille mieux s’appelle la logique du ruissellement. Ainsi, si on aide un riche en réduisant ses impôts, il consacrera cet argent à soutenir une entreprise qui, ainsi, pourra embaucher un pauvre !

Il y a une forme de cynisme dans une telle démarche.

Le ruissellement en question ne peut que conduire à l’orage social, économique et démocratique. 





HUMANITÉ DIMANCHE - INTERVIEW DU 01/09/2016 source FORCE OUVRIERE 

Jean-Claude Mailly : « Les questions identitaires servent à occulter le débat économique et social »

LUNDI 5 SEPTEMBRE 2016 JEAN-CLAUDE MAILLY

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Jean-Claude Mailly au gymnase Japy, à Paris, le 6 juillet 2016, lors du meeting organisé par les syndicats opposés à la loi Travail. Photographie : F. Blanc / FO Hebdo - CC BY-NC 2.0

« Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, se rendra à la Fête de l’Humanité. Une première. Le syndicaliste, qui participera à un débat sur la loi travail au forum social, veut poursuivre la mobilisation. Il s’inquiète de la montée des questions identitaires dans le débat public et de la stigmatisation d’une partie de la population française. » Humanité Dimanche

HD. Vous êtes le premier secrétaire général de Force Ouvrière à vous rendre à la Fête de l’Humanité. Qu’est-ce qui a motivé votre décision ?

Jean-Claude Mailly. Je me suis déjà rendu à la Fête de l’Humanité à titre personnel. Étudiant, j’y ai vu des concerts. Cette année, la proposition m’a été faite de participer à un débat avec les six responsables des organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens opposés à la loi travail. Il est tout à fait logique d’accepter. Force ouvrière tient sa place... Quand on a des convictions, on les défend partout.


HD. Compte tenu de l’histoire du mouvement ouvrier et syndical, votre présence est tout de même un symbole...

J.-C. M. On peut y voir un sym-bole. Pour moi, ce n’en est pas un. Depuis le début de ce conflit, l’unité d’action a bien fonctionné. Cet été encore, nous avons pris des initiatives communes. La lutte contre la loi travail n’est pas terminée.


HD. Que répondez-vous à ceux qui s’interrogent sur la poursuite de la mobilisation alors que la loi a été adoptée et promulguée ?

J.-C. M. Ce n’est pas parce qu’une loi est adoptée qu’on n’a plus le droit de la contester. Cette loi est une loi néolibérale. L’acte fondateur du quinquennat de François Hollande a été l’acceptation sans discussion du pacte budgétaire européen. Qui a enfermé la politique économique de la France dans un carcan libéral. Dans un premier temps, le gouvernement a abordé la question de la compétitivité sous l’angle quantitatif avec le crédit d’impôt aux entreprises du CICE, puis le pacte de responsabilité. L’objectif était d’alléger « le coût du travail ». Dans un second temps, le gouvernement s’est attaqué à l’aspect qualitatif de la compétitivité. D’abord avec le fameux accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi de 2013 qui a donné lieu à une loi, puis la loi travail. Nous continuons à nous opposer à de nombreux aspects comme le licenciement économique ou l’inversion de la hiérarchie des normes, qui donne la priorité aux accords d’entreprise sur les accords de branche. Aujourd’hui, celle-ci concerne uniquement le temps de travail, mais je rappelle que le processus de transformation du Code du travail doit durer 2 ans. Le risque existe que l’inversion de la hiérarchie des normes s’applique demain au contrat de travail ou aux salaires.


HD. Par quels moyens comptez-vous continuer à vous opposer ?

J.-C. M. D’abord, il y a les décrets d’application dont le premier ministre a dit qu’ils seraient tous publiés d’ici 3 mois. La mobilisation peut influencer leur contenu. À FO, nous allons nous doter d’un système de veille interne. Il s’agit d’être vigilant sur la façon dont la loi va entrer en vigueur. Ensuite, des recours juridiques sont toujours possibles. Premièrement, le Conseil constitutionnel n’a pas validé l’ensemble de la loi. Contrairement à son habitude, il n’a examiné que les points précis sur lesquels il a été saisi et n’a pas élargi son examen à l’ensemble du texte. Il laisse la possibilité de déposer des questions prioritaires de constitutionnalité. Deuxièmement, la mise en place de la loi va générer des contentieux. FO accompagnera les salariés concernés jusqu’en Cour de cassation si nécessaire. Troisièmement, nous sommes en train de vérifier si les dispositions de la loi sur les congés payés ou la triannualisation du temps de travail ne sont pas contraires au droit européen. Nous allons continuer aussi à nous mobiliser sur le terrain. D’ores et déjà un meeting commun est prévu avec Philippe Martinez à Nantes le 7 septembre prochain à l’initiative de nos unions départementales respectives de Loire-Atlantique. Il y a enfin la journée d’action du 15 septembre.


« Nous continuons à mobiliser contre la loi travail avec un meeting commun le 7 septembre à Nantes avec la CGT. » HD. Quelle forme prendra-t-elle ?

J.-C. M. Manifestations, rassemblements... tout est envisageable. Nous devons prochainement nous réunir en intersyndicale pour en décider. La mobilisation va se poursuivre. Probablement sous d’autres formes que celles du printemps. Mais une chose est sûre, nous ne lâcherons rien sur ce dossier.


HD. Comment expliquez-vous la détermination des salariés à obtenir le retrait du texte ?

J.-C. M. Loin de la décourager, le passage en force du gouvernement a dopé la mobilisation. C’est la première fois qu’un gouvernement essaie d’imposer un texte multiminoritaire. Ce texte est minoritaire parmi les syndicats puisque les deux organisations qui l’ont soutenu ne représentent que 35 % des salariés. Il est minoritaire parmi le patronat au moins sur la question de la hiérarchie des normes. L’UPA y est hostile et la CGPME aussi d’une certaine façon. Ce texte est minoritaire parmi les députés au point que le gouvernement a dû recourir au 49-3. Enfin il est minoritaire dans la population. Les sondages ont montré que 7 Français sur 10 y sont opposés. Certes la grève ne s’est pas généralisée mais les manifestations ont duré 4 mois. C’est inédit sous un gouvernement de gauche et surtout dans un contexte particulièrement difficile avec les violences en marge des cortèges. D’ailleurs, jamais, je n’aurais imaginé que nous aurions à nous battre pour préserver la liberté de manifester. Nous y sommes parvenus. Je dois dire que le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a eu une attitude républicaine dans ce dossier.


HD. La baisse de 0,3 % du taux de chômage au sens du BIT marque-t-elle le début de l’inversion de la courbe ?

J.-C. M. Non, nous sommes au mieux dans une phase de stabilisation. Beaucoup des emplois créés sont des emplois précaires. N’oublions pas non plus le phénomène du halo du chômage, c’est-à-dire les 1,5 million de demandeurs d’emploi qui, parce qu’ils n’ont droit à rien, renoncent à s’inscrire à Pôle emploi. Il faut aussi prendre en compte les effets statistiques des mises en formation qui font sortir les demandeurs d’emploi de la catégorie A. On ne parviendra à faire reculer véritablement le chômage qu’avec une croissance d’au moins 1,6 %. Or, les économistes doutent maintenant que la prévision de 1,5 % soit atteinte.


HD. Comment, selon vous, atteindre les 1,6 % de croissance nécessaire à la baisse du chômage ?

J.-C. M. Au niveau européen, il faut rompre avec la logique du pacte budgétaire et des politiques d’austérité dont on mesure qu’elles nuisent à l’idée européenne elle-même. Plus ça va, plus les citoyens considèrent l’Europe, non plus comme un facteur de paix ou de progrès social, mais comme un instrument de remise en cause des acquis sociaux. À l’inverse, il faut mettre en oeuvre le plan d’investissement dans les infrastructures de 260 milliards d’euros par an sur 10 ans que propose la Confédération européenne des syndicats. Au plan national, il faut soutenir le pouvoir d’achat. Non pas par des mesures fiscales comme une nouvelle réduction du nombre de salariés soumis à l’impôt sur le revenu. L’impôt sur le revenu est l’impôt le plus juste. Tout le monde doit le payer même si c’est symbolique. Augmenter le pouvoir d’achat passe par la question salariale. Il faut augmenter le SMIC. Il faut arrêter avec les aides comme le pacte de responsabilité ou le CICE. Il faut recibler les aides aux entreprises. Une aide ciblée, c’est comme un contrat. Il s’agit de conditionner l’aide à des investissements. Et si les engagements ne sont pas tenus, alors les entreprises doivent rembourser. Il faut une réforme fiscale car le système actuel est de plus en plus injuste et inefficace. Le consentement à l’impôt en dépend. Les citoyens acceptent de payer l’impôt quand celui-ci est juste. Pas quand ils ont le sentiment qu’ils paient, alors que d’autres, en particulier des multinationales, y échappent. Il faut enfin soutenir la dépense publique et sociale. C’est bon pour l’activité tandis que la fermeture des services publics sur les territoires remet en cause l’égalité républicaine. Elle nourrit un sentiment d’abandon qui favorise le développement des mouvements de rejet de l’autre.


HD. Après la polémique sur le burkini, êtes-vous inquiet du climat délétère qui s’installe ?

J.-C. M. Le climat est pesant après l’attentat terroriste de Nice. Cela a conduit à lever le pied sur les actions revendicatives que nous avions prévu de mener contre la loi travail. Cela dit, on en fait beaucoup sur le burkini. À titre personnel, je n’y suis pas favorable. Cela ne fait pas avancer la condition féminine. Mais je crains que les questions identitaires deviennent un marqueur de la campagne présidentielle alors que les questions de fond sont économiques et sociales. Il y a un risque que cela se répercute dans l’entreprise. Pour FO, l’entreprise n’est ni un lieu d’expression politique ni un lieu d’expression religieuse. Chacun est libre de ses opinions ou de ses convictions religieuses. La laïcité affirme juste que celles-ci doivent rester privées, mais la laïcité c’est la tolérance. Ce que je crains le plus, c’est que les questions identitaires nourrissent amalgames et tensions. Il y a un risque de stigmatisation. Or, j’ai le sentiment que, tant du côté de l’opposition que du président de la République, l’on met les questions identitaires en avant.


HD. Afin d’écarter les questions économiques et sociales ?

J.-C. M. Lors de la conférence sociale de 2015, François Hollande avait pointé le risque politique et démocratique que représentaient les élections régionales. Je suis intervenu pour dire que ce risque était réel et que le meilleur moyen d’écarter la menace était de s’attaquer aux problèmes économiques et sociaux. Partout en Europe, les mouvements de rejet de l’autre prospèrent en effet sur la crise économique et sociale. Le président de la République m’a répondu que cela n’était pas essentiel et que l’essentiel, ce sont les questions identitaires. Je ne dis pas que les questions identitaires ne sont pas réelles. Je pense qu’elles ne doivent pas être utilisées pour occulter les questions économiques et sociales et l’absence de positions réellement différentes entre les uns et les autres. Je n’ai entendu personne ni du côté de l’opposition, ni du côté du gouvernement prendre position par exemple contre la règle des 3 % de déficit budgétaire. Si les candidats à la présidentielle ne débattent que de la question identitaire, cela veut dire que, sur le reste, c’est la pensée unique.


HD. D’où la crainte que vous avez exprimée que le prochain président de la République tape vite et fort ?

J.-C. M. Vu la réduction de la durée de l’état de grâce, les nouveaux élus agissent de plus en plus vite. Quels que soient les résultats de l’élection. Je m’attends, dès l’élection du futur président, à des mois difficiles. Cela dit, FO ne donne aucune consigne de vote ni au premier, ni au second tour.


Entretien réalisé par Pierre Henri Lab

ENTRE MILITANTS - FO HEBDO

Décès de trois militants

VENDREDI 2 SEPTEMBRE 2016

Alain Chapelle, qui fut secrétaire général de l’union départementale de la Dordogne de 1986 à 2006 et membre de la Commission exécutive confédérale, est décédé le 6 août, à 62 ans.

Gérard Apruzzese est décédé le 24 juillet, à l’âge de 61 ans, des suites d’une longue maladie. Il fut secrétaire général de la Fédération des Transports de 2002 à 2009 et membre de la Commission exécutive confédérale.

Gérard Gamblin, trésorier de la Fédération générale des Fonctionnaires FO de 1991 à 2003, mais aussi maître d’œuvre et animateur des stages de formation, est décédé subitement le 22 août, à l’âge de 68 ans.


Questions à Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO | L’Alsace

« Sur la loi Travail, nous ne lâcherons pas ! »

LUNDI 22 AOÛT 2016 JEAN-CLAUDE MAILLY

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Jean-Claude Mailly, lors de la manifestation contre la loi Travail du 12 mai 2016 à Paris. Photo : F. Blanc - CC BY-NC 2.0


La rentrée s’effectue sous la menace terroriste, qui pèse sur tout le débat public. Comment en tenez-vous compte ?

La menace est réelle, et nous avons constaté lors des manifestations contre la loi Travail qu’il n’est pas facile de concilier la liberté de manifester et la sécurité, il n’est donc pas question de faire n’importe quoi. Mais pas question non plus de toucher aux libertés fondamentales, de vivre dans La peur, ce serait une forme de victoire pour les terroristes. La vie continue, et les problèmes d’emploi, de pouvoir d’achat, demeurent.


Vous ne craignez pas que cette tension affecte les entreprises ?

|e souhaite que non. Notre position est claire : l’entreprise n’est un lieu ni de débat politique, ni de débat religieux. Le principe de neutralité doit être respecté et nous serons vigilants sur les modifications des règlements intérieurs qui pourraient intervenir.


Il y aura une 13e journée contre la loi Travail le 15 septembre, un mois après sa promulgation. Pour quoi faire ?

Ce dossier est un ratage complet. Nous nous sommes trouvés face à un gouvernement hyper-rigide, qui ne connaît pas le mot « compromis »... Nous ne lâcherons pas ! Nous continuerons la bagarre sur le terrain juridique, par des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) ou des recours juridiques européens. Et nous verrons la forme que prendra la journée d ’action du 15 septembre... Mais dès le 7 septembre, je ferai un meeting commun à Nantes avec Philippe Martinez (CGT). Et je n’exclus pas de participera un débat de la Fête de l’Humanité avec les autres organisations syndicales...


Le patron de FO chez les communistes ? C’est une première, vos prédécesseurs vont se retourner dans leurs tombes !

j’ai un principe : quand on a une position, on peut l’exprimer partout. Nous conservons notre liberté. Historiquement, FO et la CGT, c’est un peu comme deux soeurs ennemies, et s’il peut y avoir ponctuellement unité d’action, il n ’y a pas de recomposition syndicale en vue.


Des élections ont lieu à la fin de l’année dans les très petites entreprises. Qu’espérez-vous, sachant que FO était à 15 % en 2012 ?

Que la participation soit plus élevée, et que FO progresse, bien sûr. C’est très im portant, car « petite entreprise » ne doit pas signifier « petits droits ».


Êtes-vous prêt à rediscuter de l’assurance-chômage ?

La négociation d e la dernière convention a échoué pour deux raisons : la loi Travail, qui a pollué le débat, et la radicalisation du Medef. Si le Medef est dans le même état d’esprit, c’est perdre son temps de rouvrir une discussion.


À quoi attribuez-vous la radicalisation du Medef ?

Il joue un jeu politique, certains y préparent l’élection présidentielle, il y a aussi le comportement de Pierre Gattaz, qui ne cesse de stigmatiser tout le monde. Enfin, il ne faut pas oublier qu’il doit son élection au secteur des services, aux banques et assurances, au clan des libéraux.


L’échec sur l’assurance-chômage ne vous fait pas craindre la fin du paritarisme ?

Nous sommes attachés au paritarisme, une liberté donnée aux interlocuteurs sociaux de gérer ce qui tourne au tour du contrat de travail, au profit des salariés et des entreprises. Et c’est une école de responsabilité. Alors oui, il y a un risque sur le paritarisme, avec une double tentation : le tout-État, et le tout-marché. Mais mon inquiétude porte de manière générale sur l’après-présidentielle : comme on reste à droite et à gauche sur une ligne de réformes libérales, je crains que le nouveau président, quel qu’il soit, tape et tape très fort, tout de suite.


Propos recueillis par Francis Brochet 

Voir en ligne : www.lalsace.fr

 

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Electricité, gaz, transports… Ce qui change au 1er août 2016

par FRANÇOISE LAMBERT

Le 1er août donne lieu à des évolutions de tarifs, avec notamment une hausse des tarifs réglementés du gaz et une baisse de ceux de l’électricité.

  • Les tarifs réglementés du gaz augmentent en moyenne de 2% pour un peu plus de 6 millions de consommateurs. Après une hausse de 0,4% au 1er juillet, il s’agit de la deuxième hausse consécutive en deux mois. Dans le détail, l’augmentation est de 2,1% pour les foyers utilisant le gaz pour se chauffer, de 0,7% pour ceux qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson et de 1,2% pour ceux qui en ont un double usage cuisson et eau chaude.
  • Les tarifs réglementés de l’électricité baissent de 0,5 % pour 28 millions de particuliers. L’annonce de cette baisse avait été faite par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) le 13 juillet dernier afin de suivre « la baisse des prix de marché depuis plusieurs mois ».
  • Le coût des transports augmente en Ile-de-France. L’abonnement mensuel Pass Navigo coûte désormais 73 euros par mois contre 70 euros auparavant, et le carnet de dix tickets de métro est facturé 14,50 euros. Le prix du ticket à l’unité passe lui de 1,80 euros à 1,80 euros.
  • La rémunération du plan épargne logement (PEL) diminue et passe à 1% pour les PEL ouverts à partir du 1er août, au lieu de 1,5% auparavant. En cas d’emprunt immobilier PEL, le taux d’intérêt baisse de 2,7 à 2,2%.
  • La taxe de séjour due par les utilisateurs de AirBnB entre en vigueur dans dix-huit grandes villes de France, en plus de Paris et Chamonix. Sont désormais également concernées Aix-en-Provence, Ajaccio, Annecy, Antibes, Avignon, Biarritz, Bordeaux, Cannes, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Malo, Strasbourg et Toulouse.



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Comité Confédéral National de la CGT Force Ouvrière - Paris, les 13 & 14 avril 2016

Résolution : un seul mot d’ordre : retrait du projet de loi travail

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Photographies : F. Blanc / FO Hebdo

Réuni les 13 et 14 avril 2016 à Paris, le CCN s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du XXIIIe Congrès confédéral de février 2015 à Tours.

Le projet de loi « Travail » détruit les droits sociaux collectifs et accroît les inégalités ainsi que la précarité, notamment des jeunes dans la continuité des lois « sécurisation de l’emploi », « dialogue social » et « pour la croissance et l’activité ».

L’inversion de la hiérarchie des normes, destruction programmée des conventions collectives de branches par le transfert de pans entiers du droit du travail et de la négociation collective au niveau de l’entreprise ; la remise en cause des missions de la branche et de droits collectifs ; la destruction de droits individuels acquis ; la mise en cause des majorations des heures supplémentaires ; les facilitations des licenciements ; l’affaiblissement de la médecine du travail sont au cœur de ce projet. Ce texte est inacceptable, dans sa philosophie générale comme dans nombre de ses articles.

Cette logique de remise en cause des garanties et des droits collectifs concerne tous les salariés du privé et du public.

Le CCN se félicite de la mobilisation des salariés et des jeunes lors de la journée de grève interprofessionnelle du 31 mars rassemblant 1,2 million de salariés et jeunes en manifestations. Cette grève appuyée par 5 journées de mobilisations en mars et avril avait pour seul objectif le retrait de ce projet de loi.

Cette mobilisation, et elle seule, a déjà conduit à des reculs. Cependant, le fil conducteur du projet, notamment l’inversion de la hiérarchie des normes persiste, de même que l’aggravation de l’assouplissement des licenciements économiques dans les PME et TPE.

Pour le CCN, la priorité est de réussir la journée de grève interprofessionnelle et de manifestations du 28 avril. Dès à présent, il appelle à l’organisation d’assemblées générales dans les entreprises et administrations pour assurer le succès de cette journée et discuter de la poursuite de l’action, en particulier par la grève, sur le seul mot d’ordre de retrait du projet de loi.

Dans ce cadre, le CCN donne mandat à la Commission Exécutive et au Bureau Confédéral pour prendre toutes initiatives.

Votée à la majorité, 2 abstentions, 1 contre

Paris, le 14 avril 2016

 

Préparer activement la grève et les manifestations du 28 avril

MERCREDI 13 AVRIL 2016 JEAN-CLAUDE MAILLY

Le président de la République déclarait récemment qu’il ne voulait pas d’une société de précarisation mais d’une société en mouvement.

Pour le mouvement, il devrait être satisfait en ce moment !

Depuis le 9 mars jusqu’au 9 avril, en passant par le 31 mars et dans la perspective d’une nouvelle mobilisation le 28 avril, nombreux sont celles et ceux qui se mobilisent pour le retrait du projet de loi Travail, un projet socialement régressif, économiquement pervers et irrespectueux des modalités de la république sociale.

Entre la version 1 du projet de loi, légèrement amendée après les mobilisations du 9 mars et le succès de la pétition « loi Travail, non merci », la version 2, étudiée par la Commission des affaires sociales, a reçu une flopée d’amendements sachant que, dans la pratique, cela se négocie avec le gouvernement !

À chaque mobilisation, quelques reculs qui font déjà hurler le président du Medef qui continue à se tromper de siècle, oscillant entre l’anti-syndicalisme primaire et le corporatisme.

Il n’en reste pas moins que non seulement de nombreuses régressions demeurent, mais que surtout la philosophie générale, à savoir l’inversion de la hiérarchie des normes, persiste, ce que reconnaît le rapporteur à l’Assemblée nationale.

Le combat pour le retrait n’est donc pas terminé !

Pour avoir une loi de progrès social, il faut tout remettre à plat et pratiquer une réelle concertation sans être intimidé par les rodomontades libérales.

Quand on mesure les dégâts chez nos voisins européens de la décentralisation de la négociation collective, on se bat effectivement pour les droits sociaux, dont l’emploi, pour les générations actuelles et futures.

Ajoutons, au titre du « dialogue social », que nous avons saisi le gouvernement qui n’a pas respecté, selon nous, l’article L1 du Code du travail, article qui avait été adopté après le retrait du CPE ! Au passage, le non-respect du Code du travail s’est accompagné du côté du Parlement, et aux dires mêmes de la présidente de la Commission des affaires sociales, d’une absence totale d’informations préalables.

Dans l’histoire sociale de la France depuis 1945, Force Ouvrière a toujours eu un rôle important, notamment au regard de la place, du rôle, des modalités et de la conception de la négociation collective.

C’est ce que nous confirmons actuellement, fidèles à notre indépendance et à notre réformisme.

C’est parce que la « loi Travail nuit beaucoup » qu’il faut la retirer. D’ores et déjà, il faut activement préparer la grève et les manifestations du 28 avril, à la veille de l’ouverture de débats au Parlement. 

#LOITRAVAILNONMERCI #LOITRAVAILNUITBEAUCOUPRETRAIT #RETRAITDELALOITRAVAIL

Une détermination intacte et sans faille

MERCREDI 6 AVRIL 2016 JEAN-CLAUDE MAILLY

Un message de soutien de nos camarades espagnols de l’UGT souligne : « Vos raisons sont les nôtres puisque nous avons subi, et nous subissons toujours, les conséquences d’une réforme du marché du travail très régressive en 2012. Désarmer les droits des travailleurs ne donne pas comme résultat la création d’emplois, encore moins de qualité, ni de croissance économique. Cela a largement été démontré dans notre pays. »

Rappelons notamment qu’en Espagne le nombre de salariés couverts par une convention collective s’est effondré.

La grève et les manifestations du 31 mars ont été un succès, y compris malgré la pluie battante, à différents endroits : 1,2 million de manifestants sur l’ensemble du territoire pour réclamer le retrait de la loi Travail.

Dans l’immédiat, deux autres dates de mobilisation sont arrêtées :

• le 5 avril à la demande des étudiants et lycéens que nous soutenons, ce sera l’occasion de remettre une lettre commune dans les permanences des députés ;

• le samedi 9 avril pour permettre d’autres participations.

Le 6 avril, les organisations syndicales se retrouveront avec comme objectif la fixation d’une nouvelle journée de grève et de manifestations.

On ne rappellera jamais assez que ce projet de loi affaiblirait considérablement les salariés du privé et demain, par copier/coller, ceux du public avec la casse de leurs statuts.

Les premiers reculs, nettement insuffisants, sont dus à la journée du 9 mars et à rien d’autre. Ceux qui prétendent le contraire sont des coucous, de ceux qui se font couver les œufs par les autres !

La sagesse gouvernementale et présidentielle serait de retirer ce projet et de tout remettre sur la table. Un retrait n’est pas honteux, il peut même se faire dans l’honneur !

En tout cas, notre détermination est intacte et sans faille. 


Loi Travail: la menace de Force Ouvrière 

Le feuilleton autour du projet de loi Travail connaît de nouvelles péripéties. Ce mardi 5 avril, l'examen du texte débute au niveau de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. En parallèle, lycéens et étudiants sont une nouvelle fois appelés à battre le pavé pour protester contre ce projet de loi. 

Par ailleurs, Force Ouvrière ouvre un nouveau front contre ce texte. Dans un courrier révélé par le Parisien, le numéro un du syndicat, Jean-Claude Mailly accuse la ministre du Travail Myriam El Khomri de ne pas avoir respecté…le Code du travail! Et de pas avoir ainsi suivi la bonne procédure pour présenter son texte. 

 

"C’est un flagrant délit d’omission ! La procédure n’a pas respecté l’article L 1 du Code du travail. J’en ai la preuve ", indique-t-il au quotidien francilien. Le leader syndical a ainsi écrit ce courrier à la ministre pour lui en faire part. 

Vers une actions en justice?

Explication: l'article L1 du Code du travail stipule que le gouvernement, quand il envisage un projet de réforme qui "porte sur les relations individuelles et collectives du travail" doit faire en sorte que le texte fasse "l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs".

Problème: les syndicats estiment n'avoir jamais été mis au courant du contenu exact du projet de loi avant qu'un avant-projet ne fuite dans la presse. Interrogée le 29 mars dernier par le député UDI Arnaud Richard sur ce sujet, Myriam El Khomri avait assuré que la procédure avait pourtant bien été respectée. "Le 16 septembre, j’ai adressé une lettre à tous les partenaires sociaux pour les inviter à négocier", a-t-elle affirmé, indiquant avoir essuyé un refus de la part des syndicats. 

Depuis, Jean-Claude Mailly a eu vent de la question posée par le député UDI. Le numéro un de FO affirme que la lettre du 16 septembre évoquée par la ministre invitait en fait les syndicats à débattre autour du rapport Combrexelle. Ce qui n'aurait ainsi, selon lui, rien à voir avec le projet de loi Travail. 

"Il s'avère, Madame la ministre que cette lettre ne répond pas à l'obligation précitée", conclut-il dans sa missive adressée à Myriam El Khomri. Et Jean-Claude Mailly de menacer: "vous comprendrez que la procédure n'a donc pas respecté l'article L1 du Code du travail et que, dans ces conditions, Force Ouvrière se réserve le droit d'ester en justice".

La Tribune - 1er avril 2016

Jean-Claude Mailly : « Sur la loi Travail, le gouvernement peut reculer dans l’honneur »

VENDREDI 1ER AVRIL 2016 JEAN-CLAUDE MAILLY

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Photographie : F. Blanc / FO Hebdo - CC BY-NC 2.0

« Le secrétaire général de Force Ouvrière persiste dans sa détermination à faire plier le gouvernement sur la loi travail. Il l’invite à tout remettre à plat. Il avance des solutions pour favoriser le dialogue social dans les PME et faciliter la procédure prud’homale. » La Tribune

La Tribune - De nouvelles journées d’action contre la loi Travail sont programmées pour les 5 et 9 avril, estimez-vous que l’on entre dans un scénario façon « contrat première embauche » (CPE) d’il y a dix ans ?

Jean-Claude Mailly- Le 5 avril, c’est surtout la journée d’action contre la loi des étudiants et des lycéens mais nous les soutenons. En revanche, le 9 avril, ce sont les sept organisations [ CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et FIDL] qui ont mobilisé le 31 mars qui appellent de nouveau à agir. Et organiser cela un samedi va permettre d’élargir le mouvement à des gens qui n’avaient pas la possibilité de manifester en semaine.Oui, c’est exact qu’il y a quelques similitudes avec le CPE : même manque de dialogue de la part du gouvernement, même bagarre menée conjointement par des organisations de salariés et de jeunes, même scénario d’un mouvement qui s’installe dans la durée...



Vous appelez toujours à un retrait pur et simple du texte, mais est-ce crédible ?

- Je dis que le gouvernement peut annoncer une remise à plat du texte, ce serait un recul dans l’honneur. Les premiers reculs annoncés par le Premier ministre le 14 mars restent pour nous insuffisants. Ils ont cependant été obtenus grâce à notre mobilisation du 9 mars, c’est pour cela qu’il faut poursuivre le mouvement.


Mais ne serait-il pas plus réaliste de demander le retrait des points durs ?

- Non, car ce n’est pas une question de quelques points durs mais plutôt une question de philosophie générale du texte qui ne nous convient pas, qu’il s’agisse de l’inversion de la hiérarchie des normes, même si elle n’est pas présentée comme cela dans le projet, du referendum, des licenciements économiques, etc. Tous les députés que nous rencontrons se disent troublés par le texte. Et, pour encore mieux faire passer notre point de vue, les sept organisations vont cosigner une lettre commune qui sera adressée dès la semaine prochaine à la totalité des 577 députés.


Comprenez-vous que les TPE/PME se sentent les grandes oubliées du projet ?

- Il y a plusieurs moyens pour favoriser la négociation collective et le dialogue social dans les petites entreprises. D’abord, on peut faire des accords de branche d’application directe dans les entreprises, on peut aussi désigner un représentant syndical dans les PME, je suis même prêt à ce qu’il ne dispose pas d’heures de délégation, on peut aussi pratiquer le mandatement d’un salarié. Je ne comprends pas que les organisations patronales refusent cela alors qu’elles se disent favorables au dialogue social. Ceci dit, je peux comprendre l’employeur de TPE qui a un problème avec un salarié ou avec son chiffre d’affaires. Mais, là aussi, des solutions existent ou peuvent être apportées. Je rappelle qu’il est tout de même possible de mener des licenciements économiques dans ce pays. Comme il est possible de pratiquer une rupture conventionnelle, il y en a eu 360.000 en 2015, tout de même.

Quant aux prud’hommes, je rappelle que 80% des demandes émanent de salariés de PME. Il faut favoriser la conciliation, en exigeant la présence obligatoire de l’employeur lors de cette phase, ce qui est rarement le cas actuellement. Et je ne comprends toujours pas pourquoi les organisations patronales n’assurent pas une assistance juridique aux patrons de PME. Nous, nous le faisons avec les salariés.


Vous soutenez que cette loi ne permettra pas de créer des emplois...

- Oui, car personne n’a jamais apporté la preuve qu’il y avait un lien entre plus de flexibilité et de précarité et les créations d’emplois... C’est l’OCDE qui le dit. On retrouve d’ailleurs ce débat chez les économistes divisés entre les libéraux, dont Jean Tirole, et les keynésiens comme Daniel Cohen. Je pense même que cette loi va détruire des emplois en facilitant les licenciements et précariser davantage en permettant de baisser les salaires.



Voyez-vous un lien entre la loi Travail et la négociation sur l’assurance chômage ?

- Bien sûr, car nous sentons une radicalisation du patronat dans la négociation, notamment sur les questions liées aux intermittents où sa position s’est raidie sur les économies demandées. S’agissant du régime général, Myriam El Khomri a évoqué une surtaxation pour les contrats courts. A FO, nous préférons continuer de défendre notre idée de bonus-malus par branche : on regarde le taux moyen d’utilisation des CDD courts dans une branche, les entreprises qui sont au-dessus doivent payer davantage de cotisation chômage et celles qui sont en dessous moins.


Propos recueillis par Jean-Christophe Chanut

 



Réussir le 31 mars contre la loi chômage et précarité

MERCREDI 30 MARS 2016 JEAN-CLAUDE MAILLY

Le 31 mars doit être réussi et, d’après les informations qui nous remontent, il le sera. Réussir le 31 mars sera un point d’appui important dans notre mobilisation pour obtenir le retrait du projet de loi Travail.

Les auditions que nous avons eues avec des groupes parlementaires montrent que nombre de députés sont, pour des raisons diverses, dans l’expectative. À chaque fois, nous exposons les raisons de notre opposition sur le fond (la philosophie générale de la loi) et le contenu précis.

Certains syndicats, dont celui qui accompagne le gouvernement, l’appuient. Ils lui trouvent des vertus, dont la décentralisation de la négociation collective ou le référendum.

Ce sont les mêmes qui, en osmose avec le Medef, veulent durcir les annexes 8 et 10 pour les intermittents et dénaturer la négociation paritaire en réclamant l’intervention de l’État.

Il y a effectivement un axe gouvernement/Medef/CFDT comme trio gestionnaire de la rigueur austéritaire. Rappelons notamment qu’il n’existe aucune étude sérieuse (même de l’OCDE) montrant que la flexibilité est créatrice d’emplois, y compris parce qu’elle est l’un des versants de la logique économique d’austérité : à une politique économique rigide correspond une politique sociale flexible et rogneuse de droits sociaux.

C’est pourquoi combattre la loi Travail c’est aussi exiger une réorientation importante de la politique économique menée. Une politique économique et sociale qui n’a toujours pas, et pour cause, inversé la courbe du chômage.

La loi Travail est une loi chômage et précarité.

Le gouvernement n’entendant pas discuter sereinement et sur d’autres bases, selon l’adage « il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre », nous demandons le retrait de ce projet de loi. 




Emploi et Salaires

Les modifications cosmétiques de la loi travail

JEUDI 17 MARS 2016 MATHIEU LAPPRAND

Les organisations syndicales ont reçu le 16 mars la saisine rectificative du Conseil d’Etat concernant la loi travail. Loin du dossier de presse gouvernementale et des artifices de communication, le texte de la saisine montre qu’au delà de quelques reculs anecdotiques, certaines des évolutions proposées soulèvent de nouveaux risques pour les salariés.

L’écart entre l’affichage gouvernemental et la réalité de la nouvelle version du projet de loi commence à apparaître suite à l’envoi au Conseil d’Etat et aux confédérations syndicales de la saisine rectificative au texte de loi.

En effet, les modifications apportées au texte ont fait l’objet d’une vaste opération de communication visant à montrer la capacité de discussion - limitée il est vrai à certains « interlocuteurs privilégiés » semble - t - il - du gouvernement. Mais la fumée se dissipe suite à la publication du texte rectificatif.

Pas d’évolution sur les licenciements économiques

Les évolutions apportées au texte initial sont essentiellement cosmétiques. Par exemple concernant les licenciements économiques, la seule évolution du texte est un ajout qui demande aux juges de faire... ce qu’ils doivent déjà faire en matière de fraude. Le texte n’apporte donc aucune évolution sur ce point mais l’ajout d’une phrase permet au gouvernement de dire qu’il a évolué... pour ceux qui veulent bien faire semblant d’y croire ?

La hiérarchie des normes est toujours remise en cause

Dans le même sens, l’évolution concernant les champs d’application du référendum ne change rien à l’inversion de la hiérarchie des normes. La saisine rectificative précisant que les dispositions concernant le référendum : « s’appliquent à la date d’entrée en vigueur de la présente loi aux accords collectifs qui portent sur la durée du travail, les repos et les congés et aux accords mentionnés à l’article L. 2254-2 du code du travail ». Or la communication gouvernementale expliquait le 14 mars : « Cette nouvelle règle (ndrl : du référendum) sera appliquée dans un premier temps au chapitre relatif à la durée du travail. Elle sera ensuite progressivement étendue aux autres chapitres du code du travail au fur et à mesure des travaux de refonte prévus par le projet de loi. »

Cette affirmation est erronée. Dans la mesure où le texte de loi, en ouvrant le champ d’application à l’article L.2254-2, rend ces accords d’entreprises validés par référendum immédiatement applicables aux accords de préservation ou de développement de l’emploi, autant dire que ce référendum sera immédiatement applicable à tout accord !

Des branches qui ne serviraient plus à négocier mais à analyser la vie du secteur

La communication gouvernementale est également prise en défaut quand elle affirme que le texte de loi « renforce » les branches.

En effet le texte précise : « la négociation de branche vise à définir des garanties s’appliquant aux salariés employés par les entreprises d’un même secteur, d’un même métier ou d’une même forme d’activité et à réguler la concurrence entre les entreprises de ce champ ».

Mais il ne s’agit encore ici que d’un artifice.

En effet, dans la mesure où les accords d’entreprises permettront de déroger aux normes de la branche, la portée de ces accords de branche sera mécaniquement réduite. Par contre le texte de loi prévoit de mettre en place des commissions visant à exercer des « missions d’observatoire de branche ».

Suppression des plafonds des indemnités des prudhommes... mais aussi du plancher

L’évolution principale du texte concerne le barème des indemnités prud’homales qui deviendrait indicatif. Au passage cette évolution ne manquera pas de générer de nouveaux contentieux si l’indemnité attribuée s’éloigne de ce barème indicatif. En effet, « indicatif » est aussi « incitatif »... en attendant de redevenir obligatoire une fois la contestation sociale passée ?...

Mais, comme pour la première version du texte de loi, le plancher d’indemnisation disparaît. En effet, un licenciement sans cause ni réelle ni sérieuse entraîne automatiquement une indemnité, à la charge de l’employeur, pour le salarié lésé. Cette indemnité est aujourd’hui, au minimum, de six mois de salaire. C’est ce plancher qui, en l’état actuel du texte, faute de décrets d’application, disparaît.

A suivre

Pendant 48 heures, toutes les analyses sur ce nouveau texte étaient basées sur les outils de communication du gouvernement. La lecture attentive de la saisine rectificative montre que cette communication était - délibérément ? - parcellaire.

La rédaction de FO Hebdo continue l’analyse de ce texte et reviendra sur les autres modifications apportées au texte initial notamment concernant la suppression des 61 principes dits Badinter ou encore la question du mandatement dans les petites entreprises.


Mobilisation 

Les jeunes toujours déterminés à exiger le retrait de la loi Travail

JEUDI 17 MARS 2016 CLARISSE JOSSELIN 

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17 mars 2016 - manifestation à Paris. 
Photographie : F. Blanc / FO Hebdo - CC BY-NC 2.0 - flickr.com/force-ouvriere

Plus de 150 000 étudiants et lycéens ont défilé dans toute la France le 17 mars, à l’appel d’une vingtaine d’organisations de jeunesse et avec le soutien de plusieurs organisations syndicales, pour exiger le retrait du projet de loi Travail. Insatisfaits de la réécriture du texte par le gouvernement, ils entendent maintenir la pression jusqu’à la grande journée d’action et de grève interprofessionnelle du 31 mars.

Les quelques modifications apportées le 14 mars par Manuel Valls au projet de loi Travail n’ont pas entamé la détermination des jeunes à exiger le retrait du texte. Le 17 mars, plus de 150 000 personnes, selon le syndicat étudiant Unef, se sont mobilisées à Paris et en province. Elles manifestaient à l’appel d’une vingtaine d’organisations de jeunesse, avec le soutien de plusieurs organisations syndicales dont FO.

Contrairement à la première journée d’action du 9 mars, les cortèges étaient presque exclusivement composés d’étudiants et de lycéens. Les salariés sont appelés à les rejoindre pour la grande journée de grève intersyndicale et de manifestations du 31 mars.

80 000 manifestants à Paris

Les organisations lycéennes UNL et FIDL citées par Le Monde, ont recensé à la mi-journée de 200 à 300 établissements mobilisés dans toute la France. Elles se sont félicitées d’une « mobilisation grandissante » par rapport à la dernière journée d’action du 9 mars.

Une centaine de manifestations étaient organisées dans toute la France, à Lyon, Bordeaux, Tours, Toulouse ou Perpignan. Les manifestants étaient plus nombreux en province que le 9 mars, selon FO qui s’en félicite.

A Paris, le cortège a rassemblé 80 000 personnes selon FO. Sur les pancartes, les slogans rivalisaient de jeux de mots : « El Khomri – nous ont pleure », « voilà une gauche qui mérite des droites »… « Etudiants, lycéens, chômeurs et salariés, c’est tous ensemble qu’il faut lutter, c’est tous ensemble qu’on va gagner », reprenaient en coeur les manifestants, très jeunes pour la plupart.

FO toujours opposée à la philosophie générale du projet de loi Travail

« Les syndicats de salariés sont là en soutien des jeunes, qui ne veulent pas demain subir la loi TGV - travailler plus, gagner moins et être viré plus vite - a expliqué le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly, présent dans le cortège parisien avec le bureau confédéral ainsi que des militants des unions départementales d’Ile-de-France et de plusieurs fédérations. Nous serons encore là le 24 mars. On continuera à faire monter la pression jusqu’à la grande journée d’action et de grève du 31 mars. »

FO ne se satisfait pas des modifications apportées au texte par Manuel Valls le 14 mars. « Il y a quelques reculs, mais il reste de points très lourds, à commencer par la philosophie générale du texte qui reste inchangée », a ajouté Jean-Claude Mailly.

Le projet de loi Travail sera présenté en conseil des ministres le 24 mars, date de la prochaine journée de mobilisation programmée par les jeunes, toujours avec le soutien des organisations syndicales. Ces dernières préparent de leur côté la grande journée d’action du 31 mars. Une intersyndicale devait se réunir dans le soirée du 17 mars pour en organiser les modalités.



Mobilisation

Journée du 17 mars : retrait du projet de Loi Travail !

JEUDI 17 MARS 2016 SITE INTERNET FORCE OUVRIÈRE MISE À JOUR DU 17 MARS 2016 À 14H40

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L’UD FO 59 présente le 17 mars à Lille.


Dossier Loi Travail

Tous ensemble pour le retrait !

MERCREDI 16 MARS 2016 JEAN-CLAUDE MAILLY

Pour un apéro ou un tour de chauffe, la journée du 9 mars a été réussie.

Mobilisation intergénérationnelle, étudiants, lycéens et salariés ont battu le pavé contre le projet de loi Travail, exigeant son retrait.

Cette journée est à comparer au « plantage » du samedi 12 mars de ceux qui refusent le retrait du texte.

À l’heure où ces lignes sont écrites nous n’avons pas encore vu le Premier ministre, ce qui sera le cas le 14 mars.

Mais ce qui transperce comme information, c’est que le gouvernement n’entend pas les mots de suspension ou de retrait. Il voudrait aménager quelques points en cherchant un accord avec des syndicats réformateurs [1].

Ce qui signifie que la logique dangereuse, car libérale et rétrograde, du projet de loi demeurerait, et notamment la priorité à l’entreprise comme niveau de négociation avec son cortège de misères, de dangers et de reculs sociaux prévisibles.

De fait, ce serait une rupture avec la manière dont se déroulent les relations sociales et la négociation en France. Manière qui, même si elle est loin d’être parfaite, assure un taux de couverture conventionnelle de plus de 90% quand il s’est effondré en Allemagne, en Espagne ou au Portugal.

Heures supplémentaires, tri-annualisation, forfait jours, médecine du travail, astreintes, heures d’équivalence, prud’hommes, licenciements économiques, licenciements pour motif personnel, la liste des remises en cause (non exhaustive) est longue.

C’est pourquoi, a minima, une suspension est nécessaire, c’est-à-dire de remettre tout sur la table, sans calendrier arrêté. Le refus du gouvernement signifie que c’est le retrait qu’il faut obtenir.

C’est ce à quoi nous nous engageons avec notamment, en objectif, le 31 mars auquel privé et public doivent répondre.

Dans l’immédiat, le privé est directement impacté ! Mais il faudrait être naïf pour croire que si ce projet passait, le public ne serait pas touché : la décentralisation des négociations dans le public signerait la fin des statuts nationaux.

Alors, tous ensemble pour le retrait ! 

Notes

[1À la différence de Force Ouvrière qui est réformiste.




Loi Travail : échauffement dans le froid

JEUDI 10 MARS 2016 MICHEL POURCELOT

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Manifestation parisienne du 9 mars 2016. Photographie : F. Blanc / FO Hebdo - CC BY-NC 2.0

La première mobilisation contre le projet de la loi Travail s’est déroulée un peu partout en France, ce 9 mars 2016. A-t-elle réussi malgré les conditions météorologiques défavorables ? Quelques bulletins d’avis dans la presse.

Libération 
« Loi travail : l’avertissement : entre 224 000 et 500 000 personnes ont manifesté dans toute la France contre la loi El Khomri ce mercredi. Un tour de chauffe inquiétant pour le gouvernement. » D’autant qu’il s’est fait par temps froid et que le printemps arrive.

Ouest France 
Bref, un « pari réussi ». Pour Force ouvrière, qui a recensé 400 000 manifestants comme pour la CGT (en comptant 450 000) et l’Unef (500 000), c’est « incontestablement une réussite » et « un premier avertissement » adressé au gouvernement.

Le Monde 
« Plusieurs dizaines de milliers de manifestants ont défilé et se sont rassemblés, souvent dans la pluie et le vent ». Comme quoi, les nuages commencent à s’amonceler : « Lycées bloqués, manifestations, grève dans les transports en commun… Le gouvernement était confronté, mercredi 9 mars, à une journée de contestation de sa réforme du code du Travail portée par la ministre du travail, Myriam El Khomri. Alors que le premier ministre, Manuel Valls, doit rencontrer l’ensemble des dirigeants syndicaux lundi, deux autres appels à la mobilisation ont été lancés d’ici à la fin du mois contre ce texte ».

Le Journal du Jura 
Il y a des ministères, bien peu de l’extérieur : « La mobilisation de ce mercredi "n’a pas fait la démonstration du refus de ce projet de loi", a estimé pour sa part dans la soirée le ministre des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen ». En quelque sorte, le refus du refus.

Le Journal du Dimanche 
« Reste que le nombre de manifestants, ce mercredi, est comparable à celui observé au démarrage du mouvement contre le Contrat première embauche de Dominique de Villepin en mars 2006 - quand bien même les deux projets de loi ne sont en rien comparables. Celui du Premier ministre de Jacques Chirac s’adressait spécifiquement aux jeunes. La suite du mouvement sera donc déterminante pour le pouvoir, sachant que le soutien de l’opinion est, à ce stade, significatif sans être massif. Un Français sur deux exprime de la sympathie pour les opposants au texte ».

Le Télégramme 
Du coup, l’Elysée sort des ors de son silence. Et, clément, « François Hollande juge "nécessaire d’écouter" cette contestation qui rassemble syndicats, étudiants et lycéens décidés à se retrouver à nouveau dans la rue. » Car la météo, elle aussi, pourrait se montrer plus clémente...

Obs 
« L’engagement sur internet ne peut-il pas se convertir en engagement dans la rue ? » A cette question, le sociologue, Erik Neveu (Sociologie des mouvements sociaux), professeur à Sciences Po Rennes, répond : « En dépit de la conviction profonde qui peut animer un signataire, sur internet, on reste isolé, et l’idée de faire groupe reste une abstraction. La production d’énergie, de conscience collective, de juxtaposition de corps et des personnes, la mobilisation d’affects, d’excitation, de voix, la communion dans les manifestations sont bien plus capables de fabriquer un sentiment collectif - un "nous" - qu’un clic. » Et le clic de se muter en claque pour la Loi Travail.

 

À Paris, une manifestation est partie du siège du Medef vers le ministère du Travail à 12h30. Un autre rassemblement est enplace de la République. Pour Jean-Claude Mailly, cette première étape constitue « un apéro avant le plat de résistance », la grève du 31 mars.

Ce même jour, les cheminots appelent également à la grève pour défendre les conditions de travail.

Retrouvez heure par heure les principaux événements de la journée.



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Loi Travail : « On doit bouger le Code du travail, 
mais pas pour retirer des droits aux salariés », 
estime Jean-Claude Mailly

 

Les syndicats, dont FO, la CGT et les organisations de jeunesse, exigeant le retrait de l’avant-projet de loi Travail, appellent le 9 mars à une première journée de mobilisations. Alors que l’avant projet de loi devait initialement être présenté en Conseil des ministres, avant d’être repoussé au 24 mars, une centaine de rassemblements étaient prévus à travers la France.

Communiqué de FO

9 mars 2016 : première mobilisation réussie

MERCREDI 9 MARS 2016

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Carré de tête de la manifestation du 9 mars 2016 à Paris. Photographie : F. Blanc / FO Hebdo (CC BY-NC 2.0)

Les manifestations pour le retrait du projet de loi « travail » ont rassemblé sur l’ensemble du territoire 400 000 étudiants, lycéens et salariés, ce qui est un succès.

Il appartient maintenant au gouvernement de prendre conscience du rejet de son projet et d’en tirer les conséquences.

Pour ce qui la concerne, Force Ouvrière entend maintenir la pression.



69 - Rhône - Lyon


Jean-Claude Mailly : « On ira au bras de fer sur la réforme du code du travail »

JEUDI 3 MARS 2016 JEAN-CLAUDE MAILLY

En guise d’éditorial : interview de Jean-Claude Mailly au journal La Provence du jeudi 3 mars 2016.

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Le secrétaire général de Force Ouvrière était, mercredi 2 mars 2016, à Marseille afin de rendre hommage à Gérard Dossetto, leader du syndicat dans les Bouches-du-Rhône, brutalement disparu à la mi-décembre. Il en a profité pour préparer les militants à « descendre dans la rue ».


La Provence : Le report de quinze jours annoncé par le gouvernement peut-il vous inciter à discuter ou est-ce définitivement non ?

Jean-Claude Mailly : Ce projet de loi nous pose d’abord un problème de philosophie générale. On est en train de remettre en cause des droits fondamentaux pour tout ramener au niveau de l’entreprise, là où le rapport de forces est le plus fragile. C’est une vieille demande patronale. Après, c’est décliné dans toute une série de points, en matière de salaires, de durée du travail, de temps partiel, de médecine du travail... C’est une remise à plat qu’il faut. Il faut donc suspendre ce projet. C’est ce que je dirai lundi au Premier ministre. On arrête, on gèle, on discute et on ne se met pas de délai. Sinon, si le projet est bloqué, on ira au bras de fer. Cela se traduira par des arrêts de travail.


Y a-t-il des lignes rouges sur lesquelles vous ne transigerez en aucun cas ?

Jean-Claude Mailly : Il y a effectivement les licenciements économiques, les prud’hommes, les accords de branche et les conventions collectives qu’ils veulent casser... Mais le problème ne se limite pas à trois ou quatre points. C’est là notre différence avec d’autres organisations syndicales. Donc, on revoit tout. On ne peut se contenter de trois ou quatre aménagements. Je ne connais pas le code du travail par coeur, mais je le connais mieux que le Premier ministre.



Tout est-il vraiment à jeter ?

Jean-Claude Mailly : On peut revoir le code du travail. Il n’est pas intangible et il évolue tout le temps. S’il est aussi complexe aujourd’hui, c’est parce que les employeurs y ont ajouté des complications. Mais il y a un problème de méthode. On n’a jamais eu l’intégralité de ce projet entre les mains. On nous l’a montré sans qu’on puisse le regarder. J’ai connu trois présidents de la République depuis que je dirige FO et jamais je n’ai vu aussi peu de dialogue social ! En étant de plus en plus libéral, le gouvernement est de plus en plus autoritaire sur le plan social. Le Medef est satisfait, c’est bien le signe que ça ne va pas.


Que pensez-vous de la relation privilégiée qui s’installe entre le gouvernement et la CFDT ?

Jean-Claude Mailly : J’ai toujours considéré que c’était dangereux, pour un gouvernement comme pour un syndicat, d’avoir des liens privilégiés. Là, ça atteint des sommets. Certains ministres sont même intervenus pour dire qu’il fallait arriver à un accord avec la CFDT. On n’a qu’à mettre Laurent Berger ministre du travail, ce sera plus clair. Un minimum de respect des procédures démocratiques suppose que tout le monde soit écouté. Le gouvernement, à force de se mettre des oeillères, récolte la tempête qu’il a semée. Il faut être aveugle pour simplement reporter de quinze jours. Le seul mot d’ordre, c’est le retrait du projet. Ou alors on descend dans la rue. Il n’y a pas 36 solutions.


Propos recueillis par François Tonneau



BFMTV - Loi Travail

[Vidéo] Pascal Pavageau : « C’est l’ensemble des articles qu’il faut réécrire »

MARDI 8 MARS 2016 PASCAL PAVAGEAU

Paris, 6 mars 2016 - Pascal Pavageau, secrétaire confédéral chargé de l’économie à FO, sur BFMTV après les propositions de Manuel Valls dans leJDD sur le projet de loi Travail :

« Ce n’est pas un, deux, quelques articles qu’il convient de modifier, mais bien l’ensemble du texte qui ne convient pas, en termes de conséquences dramatiques pour les salariés et pour nos droits sociaux ».

« Demain et dans les six jours qui viennent, nous rappellerons au Premier ministre que bien sûr, nous sommes prêts à discuter, à dialoguer. »



https://www.force-ouvriere.fr/IMG/pdf/fo_hebdo_3191.pdf
Emploi et Salaires

Revue de presse : La bataille de la loi Travail

VENDREDI 4 MARS 2016 MICHEL POURCELOT

Les multiples réactions à l’avant-projet de la loi Travail, dite également Loi El Khomri, continuent à faire couler de l’encre dans les médias, traditionnels ou sociaux, qui scrutent l’orchestration d’une valse-hésitation semblant millimétrée.

Le Figaro 
Toujours présente sur la ligne de front, la ministre du Travail « a déclaré qu’"il faut frapper vite et fort, y compris en bousculant" ». Toutefois, « il faut discuter, amender, il faut être dans ce dialogue", a-t-elle ajouté ». En dépit de ce bémol à la marge, elle reste martiale et « s’est dite "motivée" et "déterminée" pour défendre son projet de loi, regrettant des "critiques parfois excessives". "Certains pensent que j’ai plusieurs handicaps, que je suis jeune, que je suis femme et que je veux faire bouger les choses pour mon pays", a-t-elle déclarée ». Une dramaturgie prévisible avec une ministre envoyée en pâture, martyre livrée aux lions de l"’immobilisme", un chef du gouvernement, mâchoires serrées sous la mentonnière libérale serrée au dernier cran, et un président de la République qui saura sans doute se montrer clément, esquissant quelques gestes compatissants envers les salariés.

Le Point 
Avec en fin de compte, un recul d’un pas sur trois, donc deux de gagnés pour le Medef. D’ailleurs, le chef d’état-major a préparé un repli tactique : il « est prêt à lâcher du lest sur des points particuliers. Le gouvernement étudie le moyen de désamorcer les craintes sur les deux points de la réforme du Code du travail qui soulèvent le plus d’opposition : les motifs du licenciement économique et le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement illégal. Mais il n’entend pas lâcher ces deux points cruciaux de la réforme ». Crucial de mettre une croix.

La Charente Libre 
Enterrer le Code du travail, ou du moins le réduire à l’état de momie, ne passe pas vraiment : « quant aux syndicats, ils seront une dizaine à participer (ce jeudi) à deux intersyndicales pour tenter de se mettre d’accord sur les modifications à réclamer à l’exécutif et discuter d’une mobilisation. Certains, comme la CGT et FO, exigent le retrait du projet. Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, envisage déjà "une très grande journée de mobilisation" le 31 mars. D’autres, comme la CFDT, qui a jusqu’ici accompagné la plupart des réformes du quinquennat, pointent de "vrais désaccords" ». Pendant ce temps, toujours à la baguette, « Manuel Valls, qui recevra syndicats et patronat à partir de la semaine prochaine, prépare aussi le terrain avec les députés PS avant l’examen du texte à l’Assemblée, toujours prévu en avril ». Les objectifs de l’offensive de printemps sont maintenus.

Le Progrès 
D’ailleurs, « le Premier ministre a redit qu’il ne reculerait pas » Force d’inertie ? Immobilisme ? A défaut de blitzkrieg, il y a la guerre psychologique : « En même temps, il faut écouter, il faut convaincre. Et c’est le sens de ces quinze jours supplémentaires que nous nous sommes donnés pour convaincre" ».

Libération 
De son côté, « le chef de l’Etat a justifié le report de l’examen du projet en Conseil des ministres : "Il vaut mieux prendre du temps, pour mieux en gagner", a-t-il souligné ». Et jouer les temps morts.

Le Monde 
Mais, entre-temps, la résistance s’est aussi organisée sur le Net, filant vers le million de signatures : « depuis une semaine, les réseaux sociaux se font l’écho d’une inquiétude : mercredi matin, plus de 880 000 personnes avaient signé la pétition "Loi travail : non, merci !" ». Face à la régression, un réel assaut de modernité.



Emploi et Salaires

Loi travail : FO appelle avec 6 autres syndicats à la grève le 31 mars

JEUDI 3 MARS 2016 CLARISSE JOSSELIN 

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Michèle Biaggi, Secrétaire confédérale et membre de la délégation FO, à Montreuil le 3 mars 2016. Photographie : F. Blanc / FO Hebdo (CC BY-NC 2.0)

Sept syndicats dont FO, réunis le 3 mars après-midi au siège de la CGT à Montreuil, ont fixé les modalités de la mobilisation pour exiger le retrait de l’avant-projet de loi Travail, porté par la Ministre Myriam El Khomri.

Dans un communiqué commun, les sept organisations de salariés et d’étudiants (FO, CGT, Solidaires, FSU, Unef, UNL et FIDL) qui ont poursuivi la réunion intersyndicale débutée le matin (CFDT, CFTC, UNSA s’étaient elles limitées à celle du matin et ont publié leur propre communiqué ) appellent les salariés, les privés d’emploi, les jeunes et les retraités à une mobilisation le 31 mars « par toutes les formes, y compris par la grève et les manifestations » pour « obtenir le retrait du projet de loi de réforme du code du travail et pour l’obtention de nouveaux droits ».

Soutien aux manifestations du 9 mars

L’intersyndicale apporte aussi son soutien aux dizaines de mobilisations annoncées pour le 9 mars, date initialement prévue pour la présentation du texte en conseil des ministres, initiées par les organisations étudiantes et lycéennes.

« Nous allons faire en sorte de mobiliser au maximum, nous voulons que le gouvernement ouvre un vraie concertation et qu’on travaille au fond, on ne peut pas accepter une réforme à la hussarde qui détruit plus de 50 ans de garanties collectives », a insisté Michèle Biaggi, secrétaire confédérale et membre de la délégation FO.



Le gouvernement doit suspendre son projet de loi Travail

MERCREDI 2 MARS 2016 JEAN-CLAUDE MAILLY

Le projet de loi Travail est idéologiquement marqué : il s’agit de remettre en cause la nature des relations sociales en vigueur en rabougrissant le Code du travail, en affaiblissant le niveau national de la branche, en donnant la priorité à celui de l’entreprise et en court-circuitant les syndicats.

Ce qui constitue rien de moins qu’une inversion sociale.

Dans ce cadre, le nombre de remises en cause est important : heures supplémentaires, travail de nuit, médecine du travail, semaine flexible, extension forfait jours, fractionnement des heures de repos, référendum, etc.

Sur la méthode, la concertation fut a minima : nos observations (à tous les niveaux) n’ont pas été entendues et nous n’avons jamais discuté de la totalité du texte, que nous avons eu très tardivement !

S’agissant de la réunion des syndicats, Force Ouvrière n’est pas signataire du texte, considérant qu’il est partial, partiel et qu’il avalise une grande partie du projet de loi.

Deux réunions sont programmées le 3 mars, le matin sur l’analyse du texte et l’après-midi (pour les syndicats qui le voudront !) pour arrêter une date de mobilisation, sachant que la date du 31 mars est dans les tuyaux. Même si (la presse s’en fait l’écho) le gouvernement discute beaucoup avec son interlocuteur privilégié, la CFDT, qui l’accompagne régulièrement, il se sent obligé de nous voir.

Ce qui se fera cette semaine.

De deux choses l’une :

• ou le gouvernement veut effectivement et sérieusement discuter, alors il doit suspendre son projet de loi, ce qui veut dire qu’il annule tout le calendrier prévu ;

• ou il s’enferre et l’aménage avec qui vous savez et c’est le rejet d’un texte inamendable qu’il faut revendiquer.

Et pour cela, il faut mobiliser sans hésitation.

Dans ces conditions, le report de quinze jours ne change rien.

N’oublions pas qu’après ce texte il y aura pendant encore deux ans une refonte du Code du travail ; si c’est dans la même veine, la république sociale n’existera plus.

C’est inacceptable aujourd’hui et ce serait intolérable pour les générations à venir.

Il ne s’agit pas d’une querelle anciens/modernes (c’est ce qu’on dit quand on ne sait plus quoi dire !).

C’est un choix entre progrès et régression, république et marché, démocratie et autoritarisme. 

Communiqué CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDLdu 3 mars 2016

Réforme du code du travail : Il y a urgence à se mobiliser !

Le projet de loi visant à réformer le droit du travail constitue une régression sociale que nous n’acceptons pas.

Les principes qui fondent les garanties collectives sont remis en cause, les licenciements facilités et les indemnités prud’homales plafonnées. Ce projet de loi prévoit des procédures de décisions dans les entreprises et établissements qui placent les salarié-es sous la menace et le chantage à l’emploi. Il vise à remettre en cause l’égalité de droit et de traitement en abandonnant le niveau national de négociation et en contournant les syndicats. Il mettrait en place d’autres dispositions porteuses de régressions : temps de travail, apprentissage, formation professionnelle...

Le chômage atteint un niveau record, la pauvreté explose et, pour la première fois depuis l’après-guerre, l’espérance de vie recule. Précariser le salariat, faciliter les licenciements ne créent pas d’emploi comme le démontrent les politiques menées depuis plusieurs décennies.

N’acceptant pas que la société promise aux jeunes soit celle de la précarité, nos organisations portent d’autres exigences en termes d’emploi, de temps de travail de formation, de protection sociale et de conditions de travail.

Chacune de nos organisations développera ses propositions.

Aujourd’hui le mécontentement est réel et s’intensifie. Il se matérialise par des luttes dans les entreprises, le secteur public et les lieux d’études. Il revêt aussi un caractère intergénérationnel avec la mobilisation des jeunes et celle des retraité-es.

En ce sens, les mobilisations annoncées le 9 mars constituent un rendez-vous important qu’il convient de réussir.

Le mouvement social s’étend. Une imposante majorité considère que le projet de réforme du code du travail est une menace pour les salarié-es et ne créera pas d’emplois. Nous le pensons aussi !

Les premières réactions syndicales et citoyennes ont contraint le gouvernement à un premier recul. Mais ni le changement de date, ni le changement de titre ne rendent ce projet acceptable.

Le 31 mars ,les salarié-es, les privé-es d’emplois, les jeunes, les retraité-es ont toutes les raisons de se mobiliser ensemble, par toutes les formes, y compris par la grève et les manifestations sur tout le territoire, pour obtenir le retrait du projet de loi de réforme du code du travail, et pour l’obtention de nouveaux droits, synonymes de progrès social, pour gagner aussi une autre répartition des richesses dans une société solidaire.

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL réunies ce jour, invitent l’ensemble les salarié-es, les jeunes, les retraité-es, les privé-es d’emploi à s’inscrire dans les mobilisations.

Montreuil, le 3 mars 2016



Dossier Loi Travail

Post Scriptum : #LoiTravailFOditNon

VENDREDI 26 FÉVRIER 2016 YVES VEYRIER

Sur le site de la pétition #LoiTravailNonMerci, la ministre du travail a considéré nécessaire d’expliquer et de justifier le bien-fondé de ce qu’elle appelle « avant-projet de loi « Travail ». FO pour sa part, par la voix du secrétaire général, et encore par un tract récent (#LoiTravailFOditNon), a indiqué quelles en étaient ses analyses.

Ci-dessous quelques commentaires supplémentaires relatifs aux explications et justifications de la ministre.

 Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social   Commentaires de Force Ouvrière

 
 25 févr. 2016 — L’avant-projet de loi « Travail » suscite un intense débat démocratique. Vu l’enjeu et l’ampleur de la réforme c’est normal et c’est salutaire ! Si certaines affirmations de cette pétition sont vraies, de nombreuses autres sont fausses et beaucoup sont incomplètes. Or un débat de cette importance doit s’appuyer sur des informations précises.
  CE PROJET RÉPOND À TROIS OBJECTIFS
 Premier objectif : permettre à nos entreprises de s’adapter face à la concurrence en donnant plus de pouvoir à la négociation collective pour répondre aux besoins du terrain. C’est par des accords signés par les syndicats dans l’entreprise que doit être donnée de la souplesse dans l’organisation et le temps de travail, tout en garantissant la protection des salariés et sans revenir, bien évidemment, sur la durée légale du travail à 35 heures, sur le principe de la majoration des heures supplémentaires, sur le SMIC, sur le CDI. C’est par le collectif que le salarié est mieux défendu et que des solutions novatrices peuvent être trouvées. Il ne s’agit donc en aucun cas d’une dérégulation ou d’un détricotage du code du travail, mais bien de l’introduction de nouvelles régulations, démocratiquement décidées au sein de chaque entreprise et adaptées au monde du travail d’aujourd’hui.      « Premier objectif » : Première grave erreur ! la négociation collective n’a pas pour objectif de permettre aux entreprises de s’adapter à la concurrence, mais de protéger les salariés d’une concurrence s’exerçant sur le coût du travail (empêcher le dumping social – ce que vous qualifiez de « souplesse »). C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la négociation de branche et de la hiérarchie des normes (et son corollaire le principe de faveur) mis à bas par le projet de loi Travail.
« Sans revenir sur le principe de la majoration des heures supplémentaires » dites-vous, mais le problème n’est pas seulement celui du principe, mais bien de la rémunération, et donc du taux de majoration des heures supplémentaires, que les entreprises pourront limiter demain à 10% (là où elles sont aujourd’hui revalorisées à +25 voire +50%). L’accord d’entreprise – même affublé de l’artifice d’un référendum afin de permettre à un syndicat conciliant minoritaire de signer un accord dérogatoire – sera beaucoup moins protecteur – les entreprises pouvant faire jouer un chantage à la délocalisation (cf. SMART), n’étant plus contraintes par un accord de branche.
 
 Deuxième objectif : donner aux salariés de nouveaux droits. Leurs droits fondamentaux, dégagés par le comité des sages présidé par Robert Badinter, sont réaffirmés : égalité entre les femmes et les hommes, refus des discriminations, protection de la santé au travail, etc. Innovation majeure, la loi crée pour chaque Français un compte personnel d’activité qui le suivra tout au long de sa vie professionnelle, quel que soit son parcours. Ce compte lui assurera des droits à la formation tout au long de sa carrière, une aide à la création d’entreprise, un droit à la nouvelle chance pour les jeunes sortis du système scolaire sans qualification. Il concernera les salariés, mais aussi les indépendants, les artisans, les commerçants. Ce sont donc les fondements d’un nouveau système de protection sociale qui sont posés, attaché à l’individu indépendamment de son statut, répondant aux réalités du XXIe siècle. La loi crée également un « droit à la déconnexion » pour tous les salariés afin que les nouveaux moyens de communication garantissent l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.   « Deuxième objectif » : deuxième grave erreur ! Vous devriez réviser votre droit social et constitutionnel : il n’y a dans l’énumération aucun droit nouveau, les droits fondamentaux étant d’ores et déjà, et depuis longtemps, prescrits notamment par les conventions internationales du travail ratifiées par la France, qui, dans notre pays ont « une autorité supérieure à celle des lois » (article 55 de la constitution).
Passons sur le CPA, dont FO a signé une position commune avec le patronat, destinée à encadrer sa mise en œuvre de sorte à éviter qu’il soit détourné afin d’affaiblir les droits collectifs. Inutile de dire qu’au vu du projet de loi travail, nous avions raison de nous en inquiéter !
Quant au droit à la déconnexion, l’employeur pourra s’affranchir d’avoir à signer un accord, pour décider unilatéralement des modalités de sa mise en œuvre. Et, bien pire encore, le projet de loi travail prévoit de fractionner la durée obligatoire de repos consécutif de 11 heures afin de permettre aux cadres et salariés dits « autonomes » de « retravailler de chez eux au moyen de leur ordinateur portable » comme l’indique le « vrai-faux » du gouvernement !
 
Troisième objectif : mettre tout en œuvre pour favoriser les embauches, notamment dans les TPE et PME. Cela implique qu’elles bénéficient d’un univers juridique plus clair concernant le contentieux du licenciement, d’un appui spécifique de la part de l’Etat pour les accompagner dans leurs démarches, et qu’elles puissent elles aussi bénéficier des souplesses et des garanties apportées par la négociation collective. C’est pourquoi la loi crée un accord innovant, l’accord type de branche, directement applicable dans les TPE.      « Troisième objectif » : suite de reculs des droits ! Il serait ici assez long de détailler les diverses mesures que vous qualifiez « d’univers juridique plus clair concernant le contentieux du licenciement » : plafonnement du barème des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, redéfinition des critères facilitant la motivation économique du licenciement …
Vous avez déjà tellement oublié ce qu’étaient la négociation de branches et les conventions collectives de branches, que vous voyez comme particulièrement innovant un accord de branche directement applicable dans les TPE !
 
 Cette loi permettra à notre pays de se doter d’une véritable culture du compromis au plus près des salariés et des employeurs, qui ira dans le sens du progrès social et de la compétitivité de notre économie et permettra de gagner la bataille de l’emploi.       Sans commentaire !
 
 
A chaque citoyen – une fois qu’il a toutes les informations en main ! – de se faire son avis. Rendez-vous sur http://www.gouvernement.fr/loi-travail .   Le mien est fait ! Avec FO, c’est Loi Travail, Non Merci !
 



Projet de loi Travail :

FO HEBDO N°3190 - Mercredi 24 février 2016

G. DUCROT / FO HEBDO

Le projet de loi Travail a été rendu public.

Il est inacceptable dans sa « philosophie » et son contenu.

Les satisfecits de messieurs Gattaz et Macron pourraient suffire pour justifier le rejet de ce texte.

La confédération l’examine, article par article, car il est fréquent aussi que le diable se cache dans les détails!

Mais d’ores et déjà, certains points clés sont inacceptables, notamment :

• Le recours au référendum pour court-circuiter les syndicats afin d’imposer des remises en cause de droits individuels et collectifs.

• Payer moins les heures supplémentaires en élargissant les 10% au lieu de 25% pour le paiement des premières heures supplémentaires et en offrant la possibilité aux entreprises de pluri-annualiser la durée du travail.

• Faciliter les licenciements. Un salarié qui refuserait un accord ne serait plus licencié pour motif économique mais pour motif personnel, ce qui limiterait ses indemnités et ses possibilités de recours.

Par ailleurs, pour maintenir ou développer l’emploi, on pourrait diminuer les rémunérations hors salaires !

Enfin, on court-circuite les juges en accordant de nouvelles possibilités de licencier pour motif économique (perte de chiffre d’affaires ou de contrats, par exemple).

Et on demande aux syndicats, au niveau de la branche, de négocier la longueur de la corde pour pouvoir licencier.

Gattaz peut prendre sa retraite, le gouvernement travaille pour le patronat !

Et nous ne parlons pas du plafonnement des indemnités prud’homales...

Au passage, pour court-circuiter les syndicats on ouvre un référendum, mais à l’Assemblée nationale on envisage de passer par l’arbitraire du 49.3.

Ce projet est une révolution libérale. Il sécurise les employeurs et fragilise les sala- riés. Il constitue pour les employeurs un permis de licencier.

Il faut donc le combattre.

Force Ouvrière s’y emploie et s’y emploiera. 

 




29 janvier 2014: Grand meeting Force Ouvrière




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